Table ronde IAG – Les compétences : sujet central de la réforme territoriale

By Michel Destot • 11 juillet 2014

Mardi soir s’est tenue à l’Assemblée nationale une table ronde de mon cercle de réflexion Inventer à gauche, sur la refondation territoriale. Nous avons accueilli à cette occasion Nathalie Appéré, Députée-Maire de Rennes, Alain Rousset, Député de Gironde, Président de la Région Aquitaine, et Président de l’Association des régions de France, et Jean Viard, Directeur de recherche au CEVIPOF.

Leurs différentes interventions se complétaient intelligemment pour apporter un éclairage sur la réforme en cours. Pour Alain Rousset et Nathalie Appéré, le premier texte sur le redécoupage des régions qui fait l’objet de vifs débats à l’Assemblée, n’est pas l’enjeu majeur. L’importance de cette réforme ne tient pas à la délimitation des territoires mais à la définition de leurs compétences, objet du deuxième texte. Ce dernier confirme l’armature intercommunalité-région. Les questions qui se posent sont : comment les régions vont-elles s’articuler avec les intercommunalités, avec les métropoles ? Selon moi, nous pourrions ajouter : qu’est-ce qui relève de l’État, et qu’est-ce qui relève des collectivités territoriales ? Je partage l’analyse de Nathalie Appéré, pour qui la réforme concerne 3 textes. Il s’agit là de reconnaître le caractère primordial de la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Primordiale car elle reconnait le fait urbain, le concept de spécificité et le droit d’exercer une compétence de l’État. Cela nous permet de réfléchir en termes de coopération plutôt qu’en termes de frontières. Ce débat à l’origine de tensions identitaires dangereuses nous éloigne du sujet central : le développement économique.

Par ailleurs, nous sommes convaincus que la question de la représentation démocratique est centrale dans ce débat. Ensemble, nous avions tenu à inscrire dans la loi MAPAM, l’élection au suffrage universel des exécutifs métropolitains dès 2020. Ce qui est certain, c’est qu’il ne faudrait pas attendre que les Français rejettent la décentralisation pour s’y atteler.

Les propos de Jean Viard tout aussi pertinents, comme à son habitude, sont venus apporter une dimension supplémentaire au débat : les enjeux de la lisibilité de la carte territoriale. A l’heure de la crise de la représentation démocratique, sa complexité est un facteur certain de l’abstention. Il faut donc se demander quels sont les moyens qui construisent aujourd’hui le lien social. La décentralisation, synonyme de dépenses supplémentaires, n’est pas populaire. Ce texte doit être considéré comme le moyen de réformer un pays qui a du mal à s’y résoudre. Il faut créer du lien entre les entreprises, les sociétés de capitaux et la formation en intégrant une contrainte : la culture économique est différente d’un territoire à l’autre. Nous devons donc articuler puissance et identité : reconstituer  l’identité et le développement d’un territoire autour de la puissance des métropoles. Plus on est modeste, plus la commune et le département font sens. Alain Rousset est aussi intervenu pour insister sur la priorité de soutenir de nos PME et ETI dans la réforme.

Tous ces propos venaient donc compléter l’analyse portée dans la tribune « Pour une refondation territoriale », co-écrite avec Alain Rousset et Jean Viard et publiée dans Libération le 3 Juin.

Le débat s’est poursuivi avec les participants, dont plusieurs élus qui sont intervenus.